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Dix-huit mois de discussions auront été nécessaires pour définir un cadre juridique au portage salarial. Cette activité, qui consiste pour une entreprise à salarier une personne qui effectue une mission qu'elle a elle-même trouvée, s'est fortement développée ces dernières années. Elle représente aujourd'hui 10.000 équivalents temps-plein, soit entre 30.000 et 35.000 personnes. Mais cette expansion s'est faite sans règles ni contrôles ! "Il est désormais urgent de réguler cette activité et de sécuriser le statut des personnes portées", commente François Roux, délégué général du Prisme (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi), chargé par le gouvernement, dans le cadre de la loi de modernisation du marché du travail, de négocier un accord avec les partenaires sociaux.

Le portage serait réservé aux personnes qui réalisent des travaux ou des missions rémunérés sur la base de 2.600 euros mensuels au minimum pour un temps-plein, majorés de 5 % au titre de l'indemnité d'apport d'affaires et de 10 % d'indemnité de fin de contrat. L'entreprise, qui pourra être une agence d'emploi (nouvelle appellation des agences d'intérim), devra embaucher la personne sous forme de CDD ou de CDI et disposer d'une garantie financière. Les personnes concernées seraient éligibles aux allocations chômage.

À partir de cet accord et de sa traduction dans un texte de loi - au mieux à la fin du premier semestre -, les sociétés de portage auront trois ans pour se mettre en conformité. "Ce délai nous permettra d'évaluer le nouveau dispositif et éventuellement d'y apporter des corrections", commente François Roux. À suivre !

Source : Le Point - Laurence Allard - 20/01/2010