Le pass sanitaire : les informations nécessaires pour les salariés
L’Etat a mis l’accent sur la vaccination. Que vous soyez embauché en CDD, CDI ou travail temporaire, que faut-il savoir ? Quels sont domaines d’activité concernés ? Quelles sont les contraintes et les risques pour votre situation professionnelle ?
Le pass sanitaire : définition
Il s’agit d’un document numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier qui donne une de ces preuves :
-Vaccination complète (le pass sanitaire est valide 7 jours après l’injection de la dose finale)
-Résultat négatif d’un test virologique de moins de 48 heures (réalisé par un professionnel de santé)
-Résultat d’un test positif attestant du rétablissement de la Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Voir tous les détails https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines
Deux mesures entrent en vigueur
La première à partir du 30 août concerne l’exigence du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux de loisirs et de culture (qui rassemblent plus de 50 personnes), les personnes qui travaillent dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, dans les transports (avion, train, car interrégionaux).
La deuxième mesure démarre le 15 septembre, elle exige une vaccination pour l’ensemble des professionnels en contact avec les personnes fragiles (personnel soignant et non soignant des hôpitaux, maisons de retraite, établissement pour personnes handicapées, et les personnes qui se rendent au domicile des personnes fragiles).
Les salariés de moins de 18 ans seront soumis à l’obligation de pass sanitaire à partir du 30 septembre 2021.
Les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement (livraison ou réparation) sur les lieux sensibles, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale. En revanche la réalisation de travaux importants dans un lieu sensible (par exemple la rénovation du bâtiment d’un hôpital) ou l’intervention des services de nettoyage sont soumis à l’obligation de pass sanitaire.
Les salariés qui refusent la vaccination
Ils devront réaliser des tests PCR toutes les 48 heures.
Si le salarié refuse les tests, il pourra en accord avec son employeur utiliser des jours de congés en attendant la fin de l’obligation de présenter un pass sanitaire valide.
Si le salarié refuse également de prendre des jours de congés, l’employeur peut suspendre le contrat de travail et donc la rémunération ou encore l’affecter à un autre poste (si c’est envisageable) qui ne nécessite pas l’obligation de pass sanitaire.
Les salariés en CDD et travail temporaire qui refusent de se soumettre au pass sanitaire
Le premier projet de loi qui stipulait qu’un employeur pouvait rompre de manière anticipée le CDD ou le contrat de travail temporaire d’une personne ne présentant pas de pass sanitaire n’a pas été validé. Pour l’instant, c’est encore flou. Les contrats en CDD ou en travail temporaire pourront simplement être suspendus, on pourra aussi proposer aux salariés de les affecter à un autre poste.
L’affaire est plus corsée du côté des CDD et de l’intérim parce que l’embauche correspond souvent à un pic d’activité, le besoin est donc ciblé et ponctuel. Suspendre ou affecter à un autre poste peut s’avérer complètement contre-productif pour l’employeur.
La situation sanitaire et les exigences à propos du pass sont complexes pour les entreprises comme pour les collaborateurs. Chez ACASS, nous y consacrons du temps en essayant de faire preuve de bon sens, et de respect de la loi dans un esprit de protection de tous au sens large.
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